1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après dénommées les “CGA”) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise UMTA (ci-après dénommée “UMTA”) et ses fournisseurs, dans le cadre de l’achat de produits ou de services nécessaires à son activité.
2 – Acceptation des conditions générales d’achat
Toute commande passée auprès des fournisseurs par UMTA implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGA, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
3 – Produits et services
Les produits ou services commandés par UMTA doivent être conformes aux spécifications convenues entre les parties. Tout défaut de conformité pourra entraîner le refus de la commande ou un ajustement du prix convenu.
4 – Commande
Les commandes passées par UMTA auprès des fournisseurs sont fermes et définitives, sauf accord contraire des parties. Toutefois, UMTA se réserve le droit d’annuler ou de modifier une commande en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.
5 – Prix
Les prix des produits ou services commandés par UMTA sont convenus entre les parties au moment de la commande. Ils sont fermes et non révisables, sauf accord contraire des parties.
6 – Paiement
Le règlement des factures émises par les fournisseurs se fait selon les modalités convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7 – Livraison
Les produits ou services commandés par UMTA doivent être livrés à l’adresse indiquée par UMTA dans les délais convenus entre les parties. Tout retard de livraison pourra entraîner des pénalités ou des dommages et intérêts, sauf cas de force majeure.
8 – Qualité
Les produits ou services livrés par les fournisseurs doivent être conformes aux normes de qualité en vigueur et aux spécifications convenues entre les parties. UMTA se réserve le droit de refuser tout produit ou service non conforme.
9 – Garantie
Les fournisseurs garantissent que les produits ou services livrés sont exempts de tout vice caché et qu’ils sont conformes aux spécifications convenues entre les parties.
10 – Responsabilité
Les fournisseurs sont responsables des dommages directs ou indirects causés par les produits ou services livrés, en cas de non-respect des spécifications convenues ou de la législation en vigueur.
11 – Confidentialité
Les fournisseurs s’engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations et documents relatifs à la relation commerciale avec UMTA.
12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGA sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.